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Déclaration d'accessibilité

Le portail geriatrieweb.fr s'engage à rendre son contenu accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).

Déclaration établie le 27 avril 2026 — Document conforme au modèle officiel DINUM.

État de conformité

Le portail geriatrieweb.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA, version 4.1) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé le 27 avril 2026 par revue manuelle des 106 critères RGAA 4.1 niveau AA révèle un taux de conformité estimé à 92 % après corrections.

Méthodologie utilisée :

  • Revue manuelle des 9 pages publiques du portail
  • Test de la navigation au clavier (touche Tab, focus visible)
  • Vérification du zoom à 200 % sans dégradation
  • Contrôle des contrastes selon l'algorithme WCAG 2.1
  • Validation de la hiérarchie sémantique HTML5

Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

  • Captures d'écran des sites recensés : les attributs alt sont actuellement génériques (« Capture du site X ») et seront progressivement enrichis pour décrire le contenu visuel.
  • Formulaire de recherche de la page d'accueil : actuellement non fonctionnel. Le moteur de recherche interne sera développé dans une phase ultérieure.
  • Service tiers mShots : les captures d'écran sont générées par un service externe (Automattic / WordPress.com). Cette dépendance sera internalisée sur l'infrastructure souveraine du site dans une mise à jour à venir.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est revendiquée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les sites tiers vers lesquels redirige le portail relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et ne sont pas couverts par la présente déclaration.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2026 par le Dr Jean-Louis Piechnik, éditeur du portail.

Technologies utilisées pour la réalisation du portail

  • HTML5
  • CSS3 (Custom Properties, Grid, Flexbox)
  • Aucun JavaScript bloquant
  • Système de Design de l'État (DSFR) — palette de couleurs et typographie Marianne

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées dans les configurations suivantes :

  • Firefox 148+ sur macOS Sequoia (lecteur d'écran VoiceOver intégré)
  • Safari sur macOS Sequoia (zoom à 200 %)
  • Orion sur macOS
  • Chrome 130+ (mode contraste élevé)

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Inspecteur d'accessibilité Firefox
  • WAVE Web Accessibility Evaluation Tool (WebAIM)
  • axe DevTools (Deque Systems)
  • VoiceOver (Apple)
  • Vérificateur de contraste WCAG (TPGi Colour Contrast Analyser)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil (index.html)
  • Maintien à domicile (maintien-a-domicile.html)
  • Protection juridique (protection-juridique.html)
  • Établissements (etablissements.html)
  • Soins palliatifs (soins-palliatifs.html)
  • Oncogériatrie (oncogeriatrie.html)
  • Handicap & maladies (handicap.html)
  • À propos (a-propos.html)
  • Cette page (accessibilite.html)

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Adresse électronique : geriatrieweb@proton.me
  • Adresse postale : Dr Jean-Louis Piechnik, Hôpital Robert Schuman, Metz

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 15 jours.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du portail un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (annuaire des délégués)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

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